Politique de confidentialité — Excellence Express
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Excellence Express – micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)
Représentant légal : [TON NOM COMPLET À REMPLACER]
SIRET : [N° SIRET À REMPLACER]
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À REMPLACER]
E-mail de contact dédié aux données personnelles : [E-MAIL RGPD À REMPLACER]
Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données, notamment :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale (si nécessaire à la prestation) ;
- Informations liées à la demande : date et lieu de prise en charge, type de service, précisions sur le trajet ou la mission ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et outils de mesure d’audience) ;
- Échanges : contenu des messages envoyés via les formulaires et réponses apportées.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que :
- Répondre aux demandes de contact et de devis ;
- Assurer la gestion et le suivi des réservations et des prestations (convoyage, navettes, services à la personne, etc.) ;
- Établir la facturation, suivre la comptabilité et respecter les obligations légales ;
- Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- Le cas échéant, envoyer des informations relatives aux services proposés (dans le respect des règles applicables en matière de prospection).
Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par Excellence Express reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : gestion des demandes, devis, réservations et prestations ;
- Respect d’obligations légales (article 6.1.c) : facturation, comptabilité, obligations sociales ou fiscales ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du service, sécurisation du site, gestion de la relation client ;
- Consentement (article 6.1.a) : dépôt de certains cookies, opérations de communication non strictement nécessaires au service.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données liées aux clients : jusqu’à 5 ans après la dernière prestation ou le dernier contact significatif ;
- Données liées aux prospects (demandes de devis sans suite) : jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;
- Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données techniques de connexion / cookies : selon la durée paramétrée (en général de quelques mois à 13 mois).
Destinataires & sous-traitants
Les données collectées sont destinées exclusivement à Excellence Express et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre :
- de l’hébergement et de la maintenance du site ;
- de la gestion des boîtes e-mail et formulaires ;
- de la mesure d’audience et de la sécurité (outils statistiques).
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
Vos droits sur vos données (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, ou les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :
📩 [E-MAIL RGPD À REMPLACER]
en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.
Cookies & mesure d’audience
Le site Excellence Express peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, session, sécurité).
Des cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics) ou des traceurs de réseaux sociaux peuvent également être déposés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez paramétrer vos choix via votre navigateur ou, le cas échéant, via un bandeau de consentement dédié lors de votre première visite.
Sécurité des données
Excellence Express met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à la réglementation en vigueur.
Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Excellence Express
📍 [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À REMPLACER]
📩 [E-MAIL RGPD / CONTACT À REMPLACER]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site officiel www.cnil.fr.