Mentions légales — Excellence Express

Le présent site est édité par :
Excellence Express – micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)
Représentant légal : [TON NOM COMPLET À REMPLACER]
SIRET : [N° SIRET À REMPLACER]
Adresse du siège : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE À REMPLACER]
Téléphone : [TÉLÉPHONE À REMPLACER]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE À REMPLACER]

Zone principale d’activité : Nancy – Meurthe-et-Moselle – Grand Est – France.

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Directeur de la publication : [TON NOM COMPLET À REMPLACER]
Qualité : Gérant – Excellence Express.

L’ensemble du site Excellence Express (structure, textes, logos, graphismes, icônes, photos, vidéos, éléments visuels et sonores) est protégé par la législation française et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Excellence Express, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Excellence Express présente les principales activités de la micro-entreprise, notamment :

• Convoyage de véhicules (particuliers & professionnels) ;
• Navettes & transferts (aéroports, gares, longues distances, événements, etc.) ;
• Accompagnement de personnes (hors TPMR) ;
• Services à la personne déclarés en CESU (aide à domicile, ménage, accompagnement, etc.) ;
• Autres prestations multiservices liées au transport léger & accompagnement.

Les informations, visuels, tarifs et exemples de prestations présents sur le site sont indicatifs et non contractuels. Excellence Express se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les prix, les disponibilités et les conditions d’exécution des services.

Excellence Express met tout en œuvre pour proposer sur ce site des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• du contenu ou de l’utilisation du site par l’utilisateur ;
• de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de la présence éventuelle de liens hypertextes vers d’autres sites dont il ne maîtrise pas le contenu rédactionnel ni la politique de confidentialité.

7.1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est : Excellence Express – [TON NOM COMPLET À REMPLACER].

7.2 – Données collectées
Les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• Nom, prénom ;
• Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse) ;
• Détails de la demande ou de la réservation (date, lieu, type de prestation, etc.) ;
• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymisées).

7.3 – Finalités
Les traitements ont pour finalité :

• la gestion des demandes de contact et de devis ;
• la préparation et l’exécution des prestations ;
• la gestion de la relation client et du suivi des dossiers ;
• l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur ;
• le respect des obligations légales (comptabilité, facturation, etc.).

7.4 – Base légale
Les traitements reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b RGPD) ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f RGPD) ;
• le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) ;
• le consentement pour certains cookies ou opérations marketing (article 6.1.a RGPD).

7.5 – Durée de conservation
À titre indicatif, les durées de conservation sont les suivantes :

• Données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière relation commerciale ;
• Données de prospects / demandes de devis : jusqu’à 12 mois après le dernier contact ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

7.6 – Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Excellence Express et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie, solution de suivi statistique), respectant des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7.7 – Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à :
📩 [E-MAIL DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À REMPLACER]
en joignant une pièce d’identité valide si nécessaire.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site officiel www.cnil.fr.

Le site Excellence Express peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, session, sécurisation).

Des cookies de mesure d’audience ou de suivi (ex. : Google Analytics, pixels de réseaux sociaux, etc.) peuvent également être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou encore les supprimer après votre navigation. Le fait de refuser certains cookies peut dégrader la qualité d’utilisation du site sans en empêcher totalement l’accès.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers. Excellence Express n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Excellence Express afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir, gratuitement, à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités pratiques (coordonnées du médiateur désigné, lien vers sa plateforme, etc.) seront fournies sur simple demande à : [E-MAIL DE CONTACT À REMPLACER].

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy (France).

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de l’activité ou de la réglementation en vigueur.

La version en ligne au moment de la consultation du site prévaut sur toute autre version antérieure. Date de dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR À REMPLACER].

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Excellence Express
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En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.