Conditions Générales de Vente — Excellence Express

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Excellence Express, micro-entreprise basée à [VILLE À REMPLACER], dans les domaines suivants :

• transport privé et navettes (aéroports, gares, événements, longues distances, etc.) ;
• convoyage de véhicules (particuliers et professionnels) ;
• accompagnement de personnes et services à la personne (dans le cadre légal applicable, CESU inclus) ;
• autres services connexes mentionnés sur le site ou convenus par devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Les réservations peuvent s’effectuer :

• par téléphone ;
• par e-mail ou messagerie ;
• via les formulaires présents sur le site.

Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite (message, e-mail) et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

Excellence Express se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de :

• comportement inapproprié ou dangereux du client ;
• demande manifestement incompatible avec les règles de sécurité ou la réglementation ;
• force majeure ou indisponibilité imprévisible.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent tenir compte notamment :

• de la distance (kilométrage) ;
• du temps de trajet et des temps d’attente ;
• des péages, parkings et autres frais liés au trajet ;
• des créneaux horaires (nuit, week-end, jours fériés) ;
• des spécificités de la prestation (événementiel, longs trajets, convois multiples, etc.).

Un devis peut être établi pour toute prestation sur mesure. Sauf indication contraire, un devis a une durée de validité de 30 jours.

En cas de modification substantielle du trajet (détour, arrêt supplémentaire, changement de destination), un ajustement tarifaire pourra être appliqué.

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• au comptant à la fin de la prestation (espèces, virement, solution électronique si disponible) ;
• par avance pour certaines prestations spécifiques (longue distance, événements, nuit, convoyage longue durée) ;
• via CESU pour les services éligibles, selon les règles en vigueur.

Excellence Express se réserve la possibilité d’exiger un acompte au moment de la réservation (notamment pour les prestations importantes ou engageant des frais significatifs).

Une facture pourra être remise ou envoyée sur demande du client, et dans tous les cas où la loi l’exige.

En cas d’annulation d’une prestation par le client, les frais suivants peuvent être appliqués :

• Plus de 48 heures avant l’horaire prévu : aucune pénalité, remboursement éventuel de l’acompte (hors frais déjà engagés) ;
• Entre 48 heures et 24 heures : facturation de 50 % du montant prévu ;
• Moins de 24 heures avant : facturation de 100 % du montant prévu ;
• Absence du client au point de rendez-vous (no-show) : montant total dû.

Toute demande de modification (horaire, adresse de prise en charge, destination…) sera étudiée selon les disponibilités et pourra entraîner une adaptation du tarif initial.

Le client s’engage à :

• être présent au lieu de rendez-vous à l’heure convenue ;
• fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• respecter les consignes de sécurité et le véhicule (propreté, interdiction de fumer, etc.) ;
• ne pas transporter de substances illicites, dangereuses ou prohibées.

Le conducteur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de mettre fin à la prestation en cas de :

• comportement dangereux ou agressif ;
• ivresse manifeste ou état incompatible avec un transport sécurisé ;
• non-respect des consignes de sécurité.

Dans le cadre des prestations de convoyage, le client confie un véhicule à Excellence Express pour le déplacer d’un point A à un point B, selon les modalités convenues (date, heure, trajet).

Le client s’engage à ce que le véhicule :

• soit en bon état de fonctionnement (freinage, éclairage, pneus, niveaux, etc.) ;
• soit assuré au minimum au tiers, avec garantie conducteur recommandée ;
• dispose de documents à jour : carte grise, assurance, contrôle technique si nécessaire ;
• contienne le carburant suffisant ou, à défaut, que le carburant soit refacturé le cas échéant.

Un état des lieux du véhicule (visuel) peut être réalisé au départ et à l’arrivée. Les éventuelles réserves doivent être mentionnées immédiatement.

Excellence Express ne pourra être tenue responsable des pannes liées à un défaut d’entretien ou à un vice caché du véhicule. Les frais de dépannage, remorquage ou réparation sont, sauf accord contraire, à la charge du client.

Excellence Express s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement de la prestation.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

• retard lié à des causes externes (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, contrôles) ;
• perte de correspondance (train, avion, etc.) liée à ces retards indépendants de sa volonté ;
• objets oubliés dans les véhicules ;
• dommages causés par le comportement du client ou de ses accompagnants.

Excellence Express est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Pour les convoyages, le véhicule doit impérativement être assuré par le client. En cas de sinistre, les déclarations seront effectuées auprès de l’assureur du véhicule, conformément au contrat d’assurance.

La responsabilité de Excellence Express ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence française (grèves, intempéries exceptionnelles, pandémies, blocages, etc.).

En cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report de la prestation ou d’une annulation sans indemnité supplémentaire.

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :

Excellence Express
E-mail : [E-MAIL DE CONTACT À REMPLACER]

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les clients consommateurs, ceux-ci pourront recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nancy, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Date de dernière mise à jour : [DATE À REMPLACER].